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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515777_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515782_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508539_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501788_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503382_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503504_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504856_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504867_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505056_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500451_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500473_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500909_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525503_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528429_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532680_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536090_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600445_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401518_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402345_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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