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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408071_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505456_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A du logement n° B 103, qu'il occupe, situé 60 rue Michel Ange, cité Heinlex à Saint-Nazaire (44), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205609_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... a déposé sa déclaration de revenu au titre de l’année 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909020_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

a subis elle-même en raison de la carence de l'État dans la prise en charge de son fils ; 2°) d'enjoindre à l'État d'octroyer à son fils une place dans un établissement médico-social adapté à ses besoins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304051_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. - Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301015_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. - Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301325_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301326_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301327_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300400_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300427_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2004148_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a fait l'objet le 27 février 2020 d'un entretien professionnel au titre de l'année 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509930_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En sixième lieu, le moyen tiré de ce que ce coefficient de 0,2 devrait être appliqué aux impositions établies au titre de l'année 2019 et des années postérieures à l'année 2020 est inopérant dans le présent

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101651_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A a été imposé à l'impôt sur les revenus des années 2017 et 2018 sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206269_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... pour les années 2017 et 2018.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200837_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite pour l'année 2015/2016 en première année de licence de droit à l'université du Havre.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204213_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501827_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition. » Aux termes de l’article 1447 de ce code : « I.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305475_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/10/2025

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Créations

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/11/2024

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

19/07/2024

Voir →