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Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, la société Sicc VRD doit être regardée comme demandant au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

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4ème Chambre

DTA_2202710_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Le projet emportant notamment la création d'une voie supplémentaire sur la VRU et d'une nouvelle bretelle reliant la VRU sud à l'A41 en direction d'Annecy, comprenant une nouvelle gare de péage, a nécessité

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405497_20240315

Administratif

15 mars 2024

S'il soutient que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de VRP, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser l'urgence au sens de l'article L

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4 ème Chambre

DTA_2302778_20250307

Administratif

7 mars 2025

représentée par Me Campanaro, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le solde du marché portant sur le lot n°16 " voiries et réseaux divers (VRD

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4 ème Chambre

DTA_2302779_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600252_20260204

Administratif

4 février 2026

La SARL KAZUBA soutient que : - la commune de Barre a établi une consultation pour l’aménagement du plan d’eau de Devès divisée en deux lots, lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD) et lot 2 : Paysagiste

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310877_20230830

Administratif

30 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne peut plus exercer son métier de " voyageur représentant placier " (VRP) ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du cabinet studio Losa architecture, de la MAF, de la SARL ITC Ingénierie, de la SMABTP, de la SARL VRD

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205829_20230314

Administratif

14 mars 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les difficultés rencontrées dans la réalisation du lot 1 (Terrassement-VRD

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206747_20221013

Administratif

13 octobre 2022

demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 50 Vraie

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208908_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’appeler la société Wiame VRD à le garantir de toutes

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

E, à la société VRD Provence, à M. AB, à Mme G et à M. F.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500960_20250801

Administratif

1 août 2025

enregistrée le 12 juin 2025, la société TPTH, représentée par Me Domitile, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux portant sur le réaménagement du chemin des Barrières - Lot n°1 VRD

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508718_20250522

Administratif

22 mai 2025

conduire ; Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée met en péril la pérennité de son contrat de travail en tant que voyageurs représentant placier (VRP

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Juge social

DTA_2104668_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Il résulte de l'instruction et notamment des bulletins de salaire produits sur la période considérée que la requérante, qui exerçait en qualité de négociatrice immobilière avec un statut de VRP, a perçu

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il soutient que les travaux VRD que cette société a réalisés sont un des points du litige. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

La SARL Colibris VRD a été régulièrement informée de la requête introduite par la commune de Ligneyrac et n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210801_20230221

Administratif

21 février 2023

: le cabinet Denis Rousseau, économiste de la construction, la société Omnium Général d'Ingénierie, BET VD, et la société Kalya Ingénierie, BET Structures fluides ; - le lot n° 1 " terrassements - VRD

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