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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2524704_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, il n’est pas contesté que le requérant, qui avait déjà fait l’objet d’une première interdiction de retour au début de l’année 2025, s’est rendu coupable postérieurement de vol, violence en réunion
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525284_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, il n’est pas contesté que le requérant qui a fait l’objet d’une première interdiction de retour du 30 janvier 2024, s’est rendu coupable postérieurement de vol avec violence en réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
déposé plusieurs plaintes, d'abord pour harcèlement moral, pour cyberharcèlement, puis pour séquestration avec torture et actes de barbarie et tentative d'homicide volontaire avec séquestration et violences
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410943_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé, défavorablement connu des services de police pour des faits de violences en réunion et de rébellion, est célibataire et sans charge de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
France en possession d'un visa ; - il ne constitue pas une menace à l'ordre public en ce qu'il n'a pas d'antécédent judiciaire et conteste formellement les faits reprochés de tentative de vol avec violence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301490_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, interpellé le 21 avril 2023 par les services de police de Cannes pour des faits de violence en réunion sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion, qui ne justifie pas de son entrée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203491_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A ne conteste pas les mentions de l'arrêté selon lesquelles il a fait l'objets de signalements en 2015 pour vol avec violences en réunion et en 2021 pour violence commise en réunion sans incapcité.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... est défavorablement connue des services de police et de gendarmerie pour des faits de recel de bien et de violence en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours.
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2406557_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D déclare être entré en France en septembre 2024, qu'il a été placé en garde à vue le 23 novembre 2024 pour des faits de vol, violences en réunion avec arme sur personne vulnérable en état d'ivresse, qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a fait l'objet de deux condamnations pénales les 3 septembre 2020 et 26 janvier 2023, respectivement à des peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences conjugales sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106739_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B respectivement à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences en réunion et menace ou acte d'intimidation commis le 22 février 2004 et à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316570_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
quant à la légalité de la décision attaquée : - elle méconnait les dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'il n'a jamais été poursuivi pour les faits de violence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420323_20240813
13 août 2024
13 août 2024
célibataire et sans enfant à charge, ainsi que de la menace que représente pour l'ordre public le comportement du requérant, signalé par les services de police le 21 juillet 2024 pour des faits de vol avec violences
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
prohibés le 13 mars 2007, de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration avec obstacle au contrôle et violation de décisions ou d'actes administratifs en 2019 et de faits de violence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510905_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
ressort de l'extrait du fichier " Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) " que l'intéressé a été interpellé à trois reprises le 4 et le 10 octobre 2024 et le 6 mars 2025, comme auteur des faits de violence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511252_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite de véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire de permis de conduire et des faits de violence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a été interpellé le 2 juillet 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence en réunion avec arme et vol.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302003_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a été interpellé le 2 juillet 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence en réunion avec arme et vol.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316949_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B avait été signalé le 28 avril 2023 pour des faits de vol avec violence en réunion, et que l'intéressé ne peut être regardé comme se prévalant de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308809_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été signalé par les services de police le 7 septembre 2023 pour tentative de vol avec violence en réunion, que l'intéressé ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'a
Source officiellePage 3 sur 202