CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2017 et 2018 ainsi que des rappels de taxe

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →

2ème Chambre

DTA_2404147_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2215536_20250520

Administratif

20 mai 2025

La SARL ATH Transport, qui exploite une activité de transport routier de fret interurbain, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, étendue

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

La SAS Transports Boissel, qui exerce une activité de transport routier de produits frais sous température dirigée, puis assure leur stockage et la préparation de commandes avec conditionnement à façon

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2405253_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : L’EURL Trans Groupage Services, créée le 1er octobre 2014, exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises et de location de véhicules.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2110111_20240419

Administratif

19 avril 2024

A porte sur la transformation d'un garage en habitation et la construction d'un abri de jardin de 12 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 335 située 4 route de Coulommiers à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302486_20251208

Administratif

8 décembre 2025

et se prévaut à cet effet des statistiques établies par le Comité national routier.

Source officielle

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

En premier lieu, il est constant que l'activité exercée par la SAS Transports Boissel dans les locaux en cause ne consiste pas dans la fabrication ou la transformation de biens corporels. 6.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001179_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Les essieux en provenance de Chine sont acheminés par bateau jusqu'au port d'Anvers où ils sont dédouanés et transportés par route directement jusqu'au siège de la société Protech Industrie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603422_20260415

Administratif

15 avril 2026

intervenir, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros toutes taxes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301742_20250326

Administratif

26 mars 2025

ce véhicule routier en un véhicule de compétition sur circuits.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001850_20230302

Administratif

2 mars 2023

La société Transportes B et A LDA, société de droit portugais, a pour activité le transport routier de marchandises.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007668_20230317

Administratif

17 mars 2023

La SAS Gautier Logistique Cholet, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, s'est spontanément acquittée auprès de l'organisme collecteur agréé Octalia de la taxe d'apprentissage due

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200063_20240212

Administratif

12 février 2024

L'administration fiscale a assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties l'ensemble des biens donnés en location par Mme A.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206294_20240325

Administratif

25 mars 2024

L'activité de transport routier de marchandises exercée par M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Franck Antoine, fondateur du groupe informel B... spécialisé dans le transport routier de marchandises, par M. F... B... et par M. E... H..., exerce l’activité de transport routier de marchandises.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204744_20240130

Administratif

30 janvier 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) MNA Transports exerce une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001589_20230221

Administratif

21 février 2023

de la taxe sur la valeur ajoutée. () ".

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

D..., fondateur du groupe français informel éponyme spécialisé dans le transport routier de marchandises et M. G... B..., salarié du groupe, exerce l’activité de transport routier de marchandises.

Source officielle