Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403630_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La directrice du Foyer de vie Pierre Delomez a été destinataire d'un courrier anonyme et de courriels émanant de salariés faisant état de fautes commises par Mme A et, en particulier, d'un acte de maltraitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2502512_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et familiale » ou « salarié », et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303263_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet arrêté lui donne délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, et notamment tous les actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504555_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de
Source officielle6ème chambre
DTA_2302731_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si un acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits, un acte de droit privé opposable aux tiers l'est aussi envers l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215287_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Veil forme opposition à la contrainte émise le 21 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a demandé à Mme B A le remboursement d'un trop-perçu de prime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
actes administratifs spécial n° 156-2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301838_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507064_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1111-1 du code du travail : " Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en activité partielle sur le fondement de l'article L. 5122-1 du code du travail, pour un salarié le 21 avril 2020 au titre de la période de mars 2020 à juin 2020, puis pour six salariés le 20 octobre
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les 14 et 23 janvier 2025, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au bénéfice du titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », puis du titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les 14 et 23 janvier 2025, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au bénéfice du titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », puis du titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410584_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suspension de l'exécution des décisions du 5 juillet 2024 par lesquelles les autorités consulaires à Yaoundé (Cameroun) ont refusé de délivrer à Mme E épouse B un visa de long séjour en qualité de salarié
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503136_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il fait valoir qu'avant l'introduction de la présente requête une décision expresse portant refus de titre de séjour a été prise à l'encontre de l'intéressé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401230_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306234_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
Source officielleChambre 1
DTA_2302349_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 7.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2217633_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour
Source officiellePage 3 sur 1195