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1 561 résultats pour « majoration pour nécessité de recours à l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400914_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. / () 5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401778_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une décision du 19 avril 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a accordé au fils de Mme A des aménagements consistant en une majoration d'un tiers temps pour les épreuves écrites, pour la

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100380_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100379_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200659_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les pénalités : En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré infligée au requérant au titre de l'année 2015 : 9.

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TA

3ème chambre

DTA_2100551_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003366_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

5ème Chambre

DTA_2206011_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

du déficit fonctionnel temporaire ; 10 000 euros au titre des souffrances endurées ; 1 859 euros au titre de l'assistance par tierce personne ; 80 550 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ;

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102344_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle fait valoir que : - la lettre informative du 19 juillet 2019 ne constitue pas un titre de perception, n'est pas un acte faisant grief et n'est donc pas susceptible de recours ; - les titres

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TA

7ème Chambre

DTA_2102401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

des frais d'assistance par tierce personne temporaires ; . 4 708,08 euros au titre de ses pertes de gains professionnels actuels ; . 2 643,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; .

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101153_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème chambre

DTA_2102322_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Quant à l'assistance par tierce personne : 16.

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101150_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème chambre

DTA_2002954_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2503534_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., un temps majoré d’un tiers pour les épreuves écrites et orales et pratiques ainsi que pour préparer les épreuves orales lors du baccalauréat général de la session 2025.

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100047_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101448_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101451_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100559_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le second titre est émis six mois après la date d'émission du premier titre. () ".

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TA

4 ème Chambre

DTA_2101917_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et, plus généralement, pour accomplir les actes de la vie quotidienne, de préciser la nature de l'aide ainsi que sa durée quotidienne et de déterminer si cette assistance est nécessaire à titre viager

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