en charge des travaux, sa participation aux opérations d'expertise est utile.

les factures de 2023, 2024 et 2025 produites lors des précédentes instances attestant de sa participation effective à l’entretien de ses enfants ; - les observations de M. 

Dans la présente instance, M.

Il a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié, le 21 décembre 2012, auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui a rejeté sa première demande par la décision

B A a participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui s'est terminé le 4 décembre 2021, avant que ne lui soit notifiée la décision " 48 SI " mentionnée au point 3.

B A a participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui s'est terminé le 4 décembre 2021, avant que ne lui soit notifiée la décision " 48 SI " mentionnée au point 3.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

Si une décision implicite de rejet est née, A a explicitement rejeté le recours de M. D par une décision du 8 septembre 2022 qui s'est ainsi substituée à la décision implicite de rejet.

Elle soutient que : - dans son compte-rendu du premier accedit du 28 octobre 2025, l’expert désigné, M.

En premier lieu, lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration détermine les droits d'une personne à une prestation ou une allocation versée au titre de l’aide

Sur la compétence du magistrat désigné : 3. H un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet du Tarn a assigné M.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du défaut d'indication du nom et du prénom et de la signature de l'auteur de la décision ainsi que du défaut de motivation de la décision

administratif se borne à demander la revalorisation des notes du requérant du premier semestre de la première session de la deuxième année de licence ; - de ce que les décisions attaquées produites,

Mme B soutient que son époux, avec qui elle est en instance de divorce, ne participe plus à aucun frais depuis janvier 2021, qu'il lui revient à elle seule d'assumer tous les frais de son foyer et, qu'ainsi

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives aux frais de l'instance doivent être également rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.

de la décision.

En premier lieu, la décision attaquée vise la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8, et le code de l'entrée et du séjour