Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1908064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2020 ; 3°) d'annuler la décision par laquelle elle a été licenciée de la société La Poste ; 4°) d'enjoindre à la société La Poste de prendre en compte, pour sa rémunération, son ancienneté à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D a intégré le service public des postes et télécommunications, devenu par la suite La Poste, le 28 septembre 1982 en qualité d'agent d'exploitation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - sa demande est recevable, le refus de modifier une fiche de poste ne constituant pas une simple mesure d’organisation du service ; - la fiche de poste est illégale en ce qu’elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sans port de poids " et que l'intéressé " est actuellement inapte à un poste de facteur pour des tournées ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216781_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste et de France Télécom sont régis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302614_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... a demandé à La Poste le versement d’une indemnité au titre de l’article L. 4121-1 du code du travail. Par un courrier du 25 octobre 2025, La Poste a refusé son versement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400136_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la société La Poste : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En outre, la requérante poursuit en soutenant que deux postes de dessinateurs existent à Djibouti, un poste de catégorie B, intitulé 27-02703 et un poste de catégorie C, intitulé 27-02655, sur lequel elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005874_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il s'ensuit que sa demande d'indemnisation de ce poste de préjudices doit être rejetée. 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103413_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'enjoindre à La Poste d'effacer de son dossier tout élément relatif aux décisions des 11 et 15 décembre 2020 ; 5°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas porté atteinte à l'image de la société La Poste ; - la sanction
Source officielle3ème chambre
DTA_2003022_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Cozic, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société La Poste. Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été présentée pour la société La Poste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200632_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et de France Télécom, lesquelles imposait la mise en œuvre de dispositifs de promotion interne par l'ouverture de postes ; - les personnels de la Poste et de France Télécom ont été victimes de rupture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201642_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au niveau du poste proposé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pouvoirs, à l'exception des décisions de révocation, à des responsables centraux ou de services déconcentrés de La Poste placés sous son autorité. () / Le président du conseil d'administration de La Poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305547_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., fonctionnaire de la société La Poste depuis le 20 février 1988, a été affecté jusqu’en mai 2008 sur un poste de conseiller spécialisé en patrimoine confirmé au sein de la direction de territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005878_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B demande au tribunal de condamner la SA " la Poste " à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de son affectation au poste de délégué aux relations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202057_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2304562_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., fonctionnaire d’État à la société La Poste depuis le 17 novembre 1987, a demandé le bénéfice du dispositif TPAS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
acquis professionnels sur un poste de chargé de communication interne/externe ; 2°) d'enjoindre à La Poste de le promouvoir au niveau de classification III.3 au titre de l'année 2019, avec effet à compter
Source officiellePage 3 sur 15649