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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503503_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
plateau tibial gauche avec un défect articulaire important, associée à une fracture de la cheville, équivalente à une fracture tri-malléolaire ; - le 14 décembre 2019, elle a subi une première intervention
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301409_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
SELARL Huon et Sarfati, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Eure à leur verser une somme à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300460_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
représenté par Me Dupied, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conséquences de l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300991_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que l'ONIAM n'a pas à intervenir en la présente affaire, les seuils de gravité commandant son intervention n'étant, en l'espèce, pas atteints.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101754_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention du syndicat de copropriétaires de la copropriété " La Halte " : 6. Cette intervention est présentée à l'appui de la requête de Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 16 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par son directeur, conclut à ce que son intervention soit admise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300877_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 mars 2023, la société d'assurance Groupama Méditerranée, représentée par Me d'Albenas, avocate, demande au juge des référés de recevoir son intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de secours. / Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l'article L. 1424-1, en fonction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande qu'en défense, n'est recevable au titre d'une procédure de suspension qu'à la condition que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - le taux de la redevance appliqué par le CHU de Nice est erroné dès lors que l'artériographie cérébrale comporte un acte d'intervention et un acte d'imagerie associé à l'acte interventionnel
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2101532_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient qu'il n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route avant l'intervention des décisions de retrait de points qui ne lui ont pas été notifiées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rédacteur principal de 2ème classe à compter de l'année 2022 et de reconstituer sa carrière ou de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307063_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de désigner un expert chargé de donner son avis sur l'imputabilité à l'accident de service du 2 août 2002 de la pathologie de Mme A C ayant donné lieu au certificat médical du 21 mars 2023 et à l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des désordres ont été constatés ; l'existence de dommages à l'ouvrage en lien direct avec l'intervention de la société est avérée ; les mises en demeure adressées à la société sont restées sans effet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216970_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 février 2023, la société Ily Coiffure, représentée par Me Tcholakian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'intervention volontaire dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande qu'en défense, n'est recevable au titre d'une procédure de référé suspension qu'à la condition
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501323_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
expertise relative à la chapelle Santa Croce, sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde dès lors qu'il mène une " recherche historique personnelle " et qu'il souhaite " préserver la preuve d'interventions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
: / la date et l'heure de début de l'intervention, / l'identification du site, / le nom des intervenants, / la nature de l'intervention (préventive, corrective, levée de réserve), / Le matériel sur lequel
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