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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un courrier du 22 juillet 2021, notifié le 23 juillet suivant, Mme C, propriétaire co-indivisaire de ce bien, a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 291 et AT 294 sises 16 rue de Nantes à La Chevrolière (44118), propriété de Mme A E (propriétaire indivisaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2206338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, 10 points de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juillet 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Me Hotte soutient que : - les ministres de la culture et des affaires étrangères ont tardivement revendiqué les archives détenues par les indivisaires qu'il représente et ont méconnu les principes de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
) demeurant 4b rue Loradoux à Bois-Colombe (92270), de Mme I H (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 13 avenue Jean-Baptiste Baudoin à Asnières-sur-Seine (92600), de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202303_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire, ce principe exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108446_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
relatifs aux biens indivis ; 2° Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration ; () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A compter du 1er décembre 2008, Madame C a perçu la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de ses fonctions dans une zone urbaine sensible.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908490_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
juillet 2019, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 du maire de Saint-Nazaire portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201000_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'octroi de la prime de transition énergétique, l'ANAH s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne justifie pas de la pleine propriété du logement qu'il occupe dès lors qu'il n'est qu'indivisaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305966_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret n°2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense : « Une nouvelle bonification indiciaire, prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101856_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
indiciaire au titre du présent décret. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311097_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
à compter du 1er septembre 2017 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui accorder une nouvelle bonification indiciaire avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300796_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme C soutient qu'elle a subi un préjudice financier lié à la non-attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2302827_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2217472_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
août 2022 par laquelle la directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France a rejeté sa demande du 27 juin 2022 d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300785_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2022, il a été mis fin à l'attribution de sa nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300795_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme C D B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201015_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Estimant que cette nouvelle bonification indiciaire devait lui être attribuée à compter du 1er janvier 2017, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908416_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sa qualité d'agent public, elle ne peut pas bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre ; - le moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officiellePage 3 sur 279
POUDRE, DA SILVA, DAVID, Laurence, Chantal, Maggy, (indiviaire, non, inscrit), Medhy, (indivisaire, non, inscrit)
30/10/2015
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SARICAM, SALTAS, BRISSET, Ozcan, Céline, Benoit, décédé, Quentin, indivisaire successoral, Laura, indivisaire successoral, Thibault, indivisaire successoral, Marjorie, indivisaire successoral, Nolan, indivisaire successoral, Jeanesy, indivisaire successoral
29/06/2014
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ROCHEPEAU (INDIVISAIRE EXPLOITANTE : MME SAULOUP MARIE), Jean-Louis, ROCHEPEAU
26/03/2013
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LE MOULIN DU BREUIL, CO INDIVISAIRES (NEWCOMBE RAYBOULD ), RACHEL, ANNE, NICOLAS
Mise en activité de la société
19/08/2012
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LE JARDIN DE RAPHAEL, LAMBERT, CAVELIER, LAPLACE, Raphaël, Louis, Paul, Robert, Jules, Henri (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), Clothilde, Berthe, Josette (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan, Catherine, Elisabeth, Denise (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), François, Bernard Michel (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), Vincent, Jean, Bernard (indivisaire de Mr CAVELIER Stéphan), MARSHALL
23/08/2011
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