Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007226_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En ce qui concerne les encaissements retenus pour la détermination des résultats : S'agissant de l'année 2013 : 12.
Source officielleChambre 2
DTA_2102376_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la méthode de reconstitution des encaissements utilisée par l'administration est erronée dès lors qu'elle ne tient pas compte de la circonstance qu'elle effectue des encaissements
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309572_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
S’agissant de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, la SAS KBC apporte la preuve que les encaissements libellés « Super Hallal Foods » correspondent bien à des opérations de trésorerie perçues
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires de travail et le comportement à tenir en caisse face aux clients et particulièrement lors de l’encaissement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003303_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : * En ce qui concerne l'année 2014 : - les sommes perçues de la part des sociétés Biologistic et Extraco Création l'ont été en vertu de contrats d'encaissements pour le compte d'autrui
Source officielleChambre 1
DTA_2201856_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pas un obstacle à l'accès à son bien par l'ayant droit voisin ; - le droit de passage a été abusivement établi par un conciliateur de justice, le droit de passage étant suffisamment établi par l'enclavement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303458_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A ne vaut pas encaissement ; la gestion du compte client E.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
successifs, au moment de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes ou encaissements se rapportent ; () 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A ne vaut pas encaissement ; la gestion du compte client E.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202241_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que le refus revient à créer une situation d'enclave, alors que l'accès à sa parcelle est un droit ainsi que le prévoient l'article 19-2 du règlement départemental de voirie et les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311725_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A saisit le tribunal d'une question relative à l'encaissement des chèques emploi service universel.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307083_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - le montant total des encaissements de l'année 2018 figurant dans la proposition de rectification est erroné et conduit à une surévaluation du montant de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DTA_2207255_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le fait générateur de la taxe se produit : (…) / a bis) (…) pour les prestations de services qui donnent lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs, au moment de l'expiration
Source officielle7ème chambre
DTA_2408366_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de ce même règlement " Ne sont considérés pour l'examen de cette condition que les terrains situés à l'intérieur de la zone IAU considérée et l'enclavement examiné au regard du
Source officielle7ème chambre
DTA_2408368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de ce même règlement " Ne sont considérés pour l'examen de cette condition que les terrains situés à l'intérieur de la zone IAU considérée et l'enclavement examiné au regard du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503534_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... demande au tribunal d’intervenir dans le litige qui l’oppose à son bailleur privé, relatif à des encaissements de loyer et à des frais de bail. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 27 février 2025 par lesquels la présidente de l'université de Toulouse Jean Jaurès et le directeur de l'école nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : - l'encaissement bancaire de 7 000 euros du 16 mai 2014 correspond à une vente privée ou à une recette à caractère exceptionnel au sens de la doctrine BOI-BIC-DECLA-10-10-20 et ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A a encaissé une partie des règlements des ventes de matériels achetés personnellement, selon les modalités précitées, sur le compte bancaire de la société, le montant de ces encaissements générant de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205408_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, gérant de la société Prépalacarte, Cours B, demande au juge des référés d'ordonner la levée de l'opposition faite par un de ses clients au chèque qu'il a remis à l'encaissement auprès de sa banque
Source officiellePage 3 sur 130