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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517166_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504439_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500972_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500924_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pièces à fournir pour toute demande : (…) -documents d'état civil dans la langue d'origine, avec traduction en langue française établie par un traducteur assermenté près une cour d'appel ou certifiée conforme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310789_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le requérant demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'OFII a refusé d'enregistrer sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512251_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Hamdi, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534900_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200264_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180. () L'officier de l'état civil
Source officielle5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cadre de la précédente instance, ainsi qu’un courrier envoyé le 20 mars 2018 par l’ambassade de Mongolie mentionnant que le service consulaire était dans l’impossibilité de fournir les documents d’état-civil
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100594_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En vertu de l'annexe 3 à cet arrêté, parmi les pièces exigées pour une demande de pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause, doit notamment être produit l'acte de mariage mentionnant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401305_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Moua, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304709_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402580_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, poursuivant ses démarches tendant à la reconstitution de son état civil, demande à ce qu'il soit ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au
Source officielle5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un courrier du 20 octobre 2021, Mme C a demandé aux Hospices civils de Lyon de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de cette électrisation en service.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La demande des Hôpitaux civils de Colmar est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée. Sur les conclusions relatives à la consignation des frais d'expertise : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
du code de procédure civile.
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