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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2104144_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2020, puis lors d'un entretien auquel elle a été conviée le même jour à 13h30, est à l'origine de son arrêt de travail à compter de cette date, en raison des répercussions psychologiques qui en ont découlé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des matchs ; que le requérant n'a saisi le tribunal d'un premier recours en référé-liberté que le 4 décembre 2024 alors que la décision attaquée lui a été notifiée le 26 novembre et qu'un match s'est déroulé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101225_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toutefois, elle s'est bornée à indiquer dans la rubrique " déroulement précis des faits ayant entrainé l'accident " de la déclaration d'accident de service : " situation debout ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En revanche, pour assurer le respect tant du principe constitutionnel d'indépendance des juridictions, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que de l'objectif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304030_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Cependant il appartenait au conseil municipal de se prononcer expressément sur le maintien ou non de cet adjoint, une telle décision ne saurait découler d'une position implicite du conseil municipal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201778_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que son accident est imputable au service dès lors qu'il est intervenu sur le lieu de travail et qu'il découle d'une souffrance dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527313_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police a informé l'organisateur le vendredi 19 septembre 2025 que le rassemblement ne pourrait se tenir à l'endroit souhaité mais pourrait se dérouler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226119_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions de l'avis de l'OFPRA sur la demande d'asile présentée par la requérante, que l'entretien de l'intéressée avec un officier de protection s'est déroulé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409826_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il en est plus particulièrement ainsi lorsque la situation d'urgence découle directement de la négligence ou de la carence du requérant, ou de tout autre acte positif qui lui est directement imputable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par courriers en date des 15 et 26 août 2021, le GAEC F... a fait part de ses observations quant aux conditions de déroulement du contrôle sur place.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306731_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la manifestation doit se dérouler le 8 décembre 2023 à 19h00 ; - l'arrêté contesté porte atteinte à la liberté de manifestation ; l'interdiction
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301520_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, il comporte en bas du document un cachet "08 DEC. 2022" laissant à penser que cet entretien se serait en réalité déroulé le 8 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les dispositions de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ce caractère, pour partie, rétroactif, découle cependant de l'obligation d'assurer au fonctionnaire le déroulement continu de sa carrière. Ce moyen doit par suite être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102248_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mars 2018 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance de reconnaître imputables au service les deux accidents dont il a été victime ainsi que la pathologie qui en est découlée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
», dont l’objectif était de promouvoir la mobilité de jeunes européens autour du thème du recyclage des déchets et des projets artistiques pouvant en découler.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne prévoient de décaler le déroulement des épreuves orales à l'automne que pour les formations professionnalisantes, dont le master 1 CIMI ne fait
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302433_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
septembre 2023 à 7 heures, sur un périmètre restreint délimité en annexe dudit arrêté et, d'autre part, d'un communiqué de presse de la préfecture des Deux-Sèvres sur les mesures pour garantir le bon déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224448_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Elle soutient que : - la manifestation devant se dérouler à compter du dimanche 27 novembre 2022, l'urgence est caractérisée ; - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601610_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision l’oblige à se réinscrire en première année pour l’année universitaire 2026/2027 ; le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué découle
Source officiellePage 3 sur 2354