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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2209678_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L'arrêté portant transfert aux autorités maltaises indique que la consultation du fichier Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305955_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A la suite de cette demande, le préfet du Nord, constatant que les empreintes décadactylaires de l'intéressé avaient été relevées en Italie le 10 mars 2023, a saisi les autorités italiennes d'une demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302647_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que : - la demande d'asile en Allemagne a été faite contre son gré ; - il a été persécuté et torturé dans son pays d'origine ; - les conditions d'accueil en Allemagne sont défaillantes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400665_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
systémiques constatées en Italie dans l'accueil et la prise en charge des demandeurs d'asile ; - est empreinte d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leur vulnérabilité, eu égard à la présence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400667_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
systémiques constatées en Italie dans l'accueil et la prise en charge des demandeurs d'asile ; - est empreinte d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leur vulnérabilité, eu égard à la présence
Source officielle1ère chambre
DTA_2211806_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
À cet effet, ce règlement institue un mécanisme de résolution unique permettant à la banque centrale européenne d'intervenir ponctuellement au soutien d'établissements bancaires peu solides ou défaillants
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant des points sur lesquels le rapport serait, selon le requérant, défaillant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D'une part, alors que l'annulation prononcée par le tribunal était fondée sur la prise en compte par le jury d'une défaillance à une épreuve orale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une nouvelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206562_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B n'a pas eu de réponse à sa demande d'asile, qu'il a reçu un traitement médical pendant plusieurs mois en Allemagne, que l'Etat allemand s'est montré défaillant ; - les observations de Me Giafferi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301290_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- la décision méconnaît les stipulations de l'article 3-2 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 puisque la Croatie doit être considérée comme un Etat défaillant au vu de rapports d'organisations non
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301291_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- la décision méconnaît les stipulations de l'article 3-2 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 puisque la Croatie doit être considérée comme un Etat défaillant au vu de rapports d'organisations non
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512803_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que la décision attaquée : - a été édictée par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’une erreur de droit ; - est empreinte d’une erreur manifeste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310951_20240223
23 février 2024
23 février 2024
26 juin 2013 et de l'article 53-1 de la Constitution ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et est empreinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302364_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A la suite du dépôt de cette demande, le préfet du Nord, constatant que les empreintes décadactylaires de Mme A avaient été enregistrées en Italie le 5 octobre 2022, a saisi les autorités italiennes d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402327_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A ayant été enregistrées à la fois en " Hit 1 " et " Hit 2 " par les autorités croates, l'accueil des étrangers en Croatie est défaillant.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309301_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en Italie, Etat où ses empreintes ont été enregistrées dans le système G le 24 février 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pour prononcer le licenciement pour inaptitude professionnelle de Mme Heintzmann, le président de l'Université Gustave Eiffel s'est fondé, d'une part, sur les défaillances managériales et les difficultés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304334_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute qu'il existe des défaillances systémiques dans le traitement des demandeurs d'asile en Italie.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309303_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La consultation du fichier H consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé à cette occasion qu'il avait présenté une première demande d'asile en Italie, Etat où ses empreintes
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