CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 364 résultats pour « défaillance de l'emprunteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100525

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

Source officielle

Page 1 sur 969

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100620

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable par mensualités ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100119

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[E] et Mme [C] (les emprunteurs) un crédit à la consommation. 2. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100284

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(les emprunteurs) un crédit à la consommation. 2. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100862

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque les a assignés en paiement ; Attendu que les emprunteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100364

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[C] (l'emprunteur) un prêt de regroupement de crédits à la consommation. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En raison de la défaillance des emprunteurs, la Sa Cic Nord Ouest a prononcé le 3 juillet 2014 la déchéance des deux prêts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101017

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(l'emprunteur) un crédit relais immobilier d'un montant de 225 000 euros remboursable in fine le 5 décembre 2013 ; qu'invoquant la défaillance de l'emprunteur, elle l'a assigné en paiement du solde du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100882

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

(les emprunteurs) un prêt de 24 000 euros destiné à financer l'acquisition d'une installation photovoltaïque ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100513

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

(l'emprunteur) un crédit d'un montant de 30 700 euros remboursable en soixante-douze mensualités, destiné au financement de l'acquisition de son véhicule ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100348

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le paiement des échéances, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en remboursement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200403

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[T] et Mme [H] un prêt ; qu'invoquant la défaillance des emprunteurs, la banque leur a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière puis les a assignés à l'audience d'orientation ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100343

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer un regroupement de crédits. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque les a assignés en paiement, le 7 avril 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100686

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Invoquant la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100299

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J] [X] et Mme [T] [E] (les emprunteurs) un prêt immobilier. 2.

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418802

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

(la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse (la SCI) s'est portée caution hypothécaire pour le remboursement de cette dette ; qu'à la suite de la défaillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme le 8 avril 2016, et les a assignés en paiement le 6 juin 2016. Mme H... a soulevé la forclusion de l'action.

Source officielle
CC

comm

613724b6cd58014677417c1e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z..., huissier de justice, de fautes dans l'exécution des mandats qu'elle lui avait confiés à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la société Agrifigest l'a assigné en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100926

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la déchéance du terme a été dénoncée, le 8 octobre 2010, à la caution qui a été convoquée, le 5 septembre 2014

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100349

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[Y] [P] et Mme [Z] [P] (les emprunteurs) garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

Source officielle