Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106244_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106175_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106229_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2400588_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., ancienne cheffe de service comptable des finances publiques de 5ème catégorie est titulaire d’une pension du code des pensions civiles et miliaires de retraite depuis le 1er janvier 2024 sans qu’
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2312462_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme A s'est vu notifier un courrier du 12 décembre 2022, annulant et remplaçant un courrier antérieur du 29 novembre 2022, du chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 du centre des
Source officielle6ème chambre
DTA_2306143_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106227_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, recrutée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistante d'un chef de produit et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201082_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C, chef de l'expertise comptable, lequel dispose d'une délégation de la maire de Paris à cet égard en vertu d'un arrêté du 27 octobre 2021 publié au bulletin municipal officiel du 2 novembre 2021 et,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, le chef du service comptable de la Trésorerie de Rennes Banlieue Est conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2002624_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 256-8 du même livre : " Le comptable mentionné aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 256 est le comptable de la direction générale des finances publiques
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, et que le seul expert-comptable en titre du cabinet Tandem n'a participé qu'à trois entretiens Teams d'une heure chacun avec les membres de la direction, et le tribunal ne pourra retenir un taux horaire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301165_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En second lieu, la société LGS ne peut utilement soutenir que l’avis de mise en recouvrement du 30 octobre 2020 qui a mis les impositions litigieuses à sa charge a été signé à tort par le chef du service
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - la comptabilisation d'un produit exceptionnel d'un montant d'un million d'euros par son comptable au titre de l'exercice clos en 2016 est une erreur, les montants d'avance sur recettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2002435_20220808
8 août 2022
8 août 2022
() en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme dématérialisée () une copie des fichiers des écritures comptables () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2002436_20220808
8 août 2022
8 août 2022
() en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme dématérialisée () une copie des fichiers des écritures comptables () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielleChambre 3
DTA_2301403_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielleChambre 3
DTA_2301404_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003221_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - le code de commerce ; - le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officiellePage 3 sur 555