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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601460_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Animalia-Refuge et Sanctuaire est rejetée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé à la mise sous surveillance de son chien ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lever la mesure de mise sous surveillance de son animal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
traduisant le non-respect de l'obligation concernée. / () / 1° En cas d'anomalie à caractère définitif, toute la période de l'engagement est considérée comme étant en anomalie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309314_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé son admission en licence professionnelle mention " Métiers de la relation à l'animal-compagnon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307463_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, d'euthanasier l'animal
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427912_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
pratique se déroule sur un animal domestique ou des groupes d’espèces animales possibles suivants : / soit un chien ou un chat (…) / soit un équidé (…) ou un bovin (…) / L’espèce animale ou le groupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ferraro, pour l'association Société protectrice des animaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301528_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
présents ", dès lors qu'il s'agissait de défaut de notification de sorties d'animaux morts ou envoyés à l'abattoir et non d'animaux présents, qui ne présentait, de ce fait, aucun caractère intentionnel
Source officielle6ème chambre
DTA_2207380_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A ", par une première lettre du 27 juillet 2022, de procéder à la régularisation des anomalies d'identification des bovins constatées lors du contrôle du 5 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207350_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche lui a demandé de régulariser les anomalies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205015_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aux termes de l'article 10 de ce même arrêté : " Le bien-être de l'animal et la prévention des anomalies comportementales sont notamment assurées par une amélioration pertinente des conditions d'élevage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502417_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'une convention pour le service de fourrière animale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de l’école nationale vétérinaire d’Alfort peut être engagée dès lors qu’une erreur de diagnostic a été commise en ne mettant pas en évidence la présence d’un corps étranger dans l’œsophage de leur animal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
représentées par Me Mathe et Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 autorisant l’exploitation d’un parc animalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et la transmission de pathologies humaines ou animales. ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504469_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007490_20230209
9 février 2023
9 février 2023
janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601156_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 6 février 2026, l’association Animalia demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une décision du 13 septembre 2019, cette même autorité a, en raison de l'anomalie constatée lors du contrôle du 6 avril 2017, appliqué un taux de 100 % de réduction des aides soumises aux règles de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il s'ensuit que la requête de l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire est manifestement irrecevable. 4.
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