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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2202461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B représentant l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - ni l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile, ni les articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 juillet 2019, ne permettaient au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500982_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les associations requérantes demandent au juge des référés d'enjoindre à la commune d'assurer la reprise immédiate du service public aéronautique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, les associations Vol Ensemb, Comité régional aéronautique océan Indien (CRA 15) et Syndicat aéronautique de Pierrefonds, représentées
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216579_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, représentant l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, mère de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2202723_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
(EPFP) a rejeté sa demande d'allocation du fonds de prévoyance de l'aéronautique ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EPFP de lui attribuer l'allocation du fonds de prévoyance de l'aéronautique ; 3
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206181_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire le 13 janvier 2022 par le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308123_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a obtenu le bénéfice d’une allocation du fonds de prévoyance militaire géré par l’établissement public des fonds de prévoyance militaire de l’aéronautique (EPFP).
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125121_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
recours contre la décision du 15 juin 2021 lui refusant le bénéfice d'une allocation du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique n'a pas pris en compte l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604394_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) Centre et Est de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a émis un avis défavorable sur le projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, l'association le Comité Régional Aéronautique Océan Indien CRA 15, représentée par Me Belloteau, demande au juge des référés
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216144_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224427_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602899_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301902_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) a refusé d'accorder à M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées par voie réglementaire ou des secours ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126062_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ait été effectivement réalisé ; ii) Pour l'adoption simple, la requête prévue à l'article 353 du code civil ait été déposée ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de ne pas respecter les règles d'urbanisme alors que les arrêtés d'autorisation d'utilisation d'un terrain comme plate-forme ULM, édictés sur le fondement de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505231_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) lui a attribué l’allocation
Source officiellePage 3 sur 14