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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1904559_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme D B, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401516_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406638_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Berthon, - les observations de Me Yamba, représentant M. A, qui développe les moyens de la requête et précise que l'obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100004_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004 et régularisée le 6 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 29 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Yamba, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301501_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204326_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501052_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu’il rejette sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle

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