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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505523_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ile et Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que : - l’expertise réalisée le 30 juin 2020 n’est pas contradictoire et ne peut être retenue comme base de la liquidation des préjudices ; - le montant de l’indemnisation des préjudices doit être ramené
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme G, ressortissante russe née le 16 août 2001, a sollicité son admission au titre de l'asile auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 4 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, commandant dans l'armée de terre, est affecté à l'État-Major de la zone de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) depuis le 1er août 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les ventes de montures assemblées avec des verres ainsi que les ventes de verres seuls réalisées par le rayon optique de son magasin Leclerc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105455_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le 17 mars suivant, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine en a accusé réception et a informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mémoires en intervention de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 46.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203893_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En ce qui concerne l'implantation du hangar en dehors d'un rayon de 40 mètres de l'habitation existante : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001814_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501930_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, et de Me Costard, représentant le CRCBN. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400870_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) du 14 décembre 2023, par laquelle lui a été accordée la remise partielle d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 252,53 euros, ainsi ramené
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
aux montants tels que détaillés dans leurs écritures ; - la somme réclamée par la CPAM d’Ille-et-Vilaine doit être ramené au montant tel que détaillé dans leurs écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100545_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301357_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 12 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003593_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, à la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté, à la chambre d'agriculture, à la chambre des métiers, à la chambre de commerce et d'industrie, au département d'Ille-et-Vilaine, à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : La commune de Paimpol est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine la somme de 1 846, 20 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans le cadre de la présente instance, la SARL SEDISOR réitère cette demande de remboursement, mais l'a ramenée à un montant de 44 755 euros.
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