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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322407_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... déclare avoir chuté, le 19 janvier 2022, à 20h22, à l’angle de la rue de la Victoire et de la rue Lafayette, dans le 9ème arrondissement de Paris, après avoir heurté un plot séparant les deux sens
Source officielle1ère chambre
DTA_2206473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B C a été nommée vicaire pour exercer les fonctions d'aumônier des établissements sanitaires des consistoires de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen à compter du 1er novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505924_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 juillet 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2203189_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au moment de la notification des droits afférents à cette mesure, l'intéressé dit avoir été victime d'un malaise.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2200284_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 16 septembre 2019, l'intéressé a été victime d'un second accident, pour lequel il a bénéficié d'un arrêt de travail à partir du 16 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003552_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, à qui la requête a été communiquée le 3 février 2023, n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207267_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306254_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A en date du 20 août 2023, le directeur général des finances publiques de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203757_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'arrêté du 20 juillet 2022 A lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français et fixe le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203050_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023 la directrice de la caisse d'allocations familiales des d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mémoires en intervention de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 46.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000558_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine ; 2°) de décharger la société Vitaris de l'obligation de s'acquitter de la somme qui lui est réclamée ; 3°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902509_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En ce qui concerne les préjudices de M. et Mme E, victimes indirectes : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206479_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B C a été nommée vicaire pour exercer les fonctions d'aumônier des établissements sanitaires des consistoires de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen à compter du 1er novembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le montant de l’indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 3 mai 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu à son domicile le 20 avril 2021 à 12h05, alors qu'elle était en position de télétravail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
I.5 Les demandes de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 25.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
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