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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519600_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, - la société Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301335_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

garantie dans l'élaboration du SAGE Vienne Tourangelle ; l'annulation tardive du contrat obligera au report du calendrier établi et retardera la mise en œuvre des mesures de préservation du bassin versant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207139_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Hydro Building Systems France venant aux droits de la société Hydro Buildex, représentée par Me Nicorosi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400382_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

aux droits de la société AXA Corporate Solutions, SOCOTEC Construction, SOGEA Sud-Ouest Hydraulique, venant aux droits de la société René Laporte et la SMABTP, et Eiffage Energies Sud-Ouest, venant aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108721_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de Moyens Assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations l'Association de Moyens Assurances (

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200606_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par une lettre enregistrée le 7 février 2025, la société " Connecteurs Électriques Deutsch ", qui a absorbé la société " Compagnie Deutsch Distribution " a informé le tribunal de ce qu'elle venait aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402154_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2102042_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations du GIE Humanis retraite complémentaire

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310744_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Venant et à M. et Mme F qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422238_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2014, la société FP2A VENANT AUX DROITS DE LA STE AAMP VENANT AUX DROITS DE LA STE MIPY VISION, représentée par le cabinet FIDAL,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, - la société Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417830_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La question soulevée par la société CITINEA venant aux droits de la société DUMEZ RHONE ALPES doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1609985_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

aux droits de la société BETEC), la société INEX, la société SPIE Ouest Centre (venant aux droits de la société Juret), la société SDEL, la société Monnier (venant aux droits de la société Lefort Génie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003276_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un acte enregistré le 30 juin 2022, la société Elithis Solutions venant aux droits de la SARL Benefficience a déclaré se désister de son action.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402137_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'Association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurances (AMA

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

- la société Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Ile-de-France

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422808_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

enregistré le 11 mars 2025, la société GIE Cosea, représentée par Me des Cars, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction Géoinfrastructure (venant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

fixer le solde du marché de travaux et de maintenance avec téléalarme des ascenseurs que lui a confié l'OPH Logial à la somme de 349 882 euros TTC et, en conséquence, condamner la société Logial-Coop venant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021992_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAREC CRV VENANT AUX DROITS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle

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