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373 résultats pour « Triaulaire »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202902_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501638_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Triaulaire substituant Me Fihmi, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108026_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que : - elle est partie à l'étranger en se trouvant tributaire à la fois des sollicitations extérieures de travail et des restrictions budgétaires drastiques qu'elle connaissait ; - il

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307367_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu - le décret n°65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302282_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le projet en litige consiste en la construction de deux terrasses sur pilotis en bois, pourvues de rambardes en bois, dont l’une est de forme triangulaire et l’autre recouvre entièrement le four à pain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403905_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501458_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502886_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502901_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502934_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503741_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503786_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504112_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504297_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504747_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500484_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202333_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, qui n'est tributaire que des termes de cette demande, des textes qui la régissent et des justificatifs apportés par l'intéressé, non des mentions portées sur le récépissé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301338_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302153_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pensions civiles et militaires de retraite : " Les titulaires de pensions civiles attribuées en vertu du présent code, nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou d'une des collectivités dont les agents sont tributaires

Source officielle

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