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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best De-Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404180_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, la caisse d'allocations familiales de Touraine soutient que la dette d'aide personnelle au logement du requérant est soldée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503151_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, la requête de la commune de Souvigny-de-Touraine doit être rejetée en l'état de l'instruction.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400495_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par lettre du 29 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine a réclamé à l'intéressé la somme de 193 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301900_20240205
5 février 2024
5 février 2024
en tant qu'il décide que les publications seront effectuées en format papier avec affichage et mise à disposition du public ; 2°) d'enjoindre au SIAEPA de Toussaint-Contremoulins de faire procéder à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier Yves Touraine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404731_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Touraine-Est Vallées, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405498_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B fait opposition devant le tribunal à la contrainte décernée le 1er octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire (caisse d'allocations familiales Touraine) pour avoir paiement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503240_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403115_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401987_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, la commune de Souvigny-de-Touraine s'associe à la demande de constat présentée par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405176_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401350_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001231_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Yves Touraine ne sont pas fondés.
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