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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407587_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
décision du 4 juin 2024 de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités lui ordonnant de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103153_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au point 2, l'article 2 de la délibération attaquée, qui modifie l'article 50 du règlement intérieur, ne porte aucunement sur les modalités d'expression des groupes d'opposition sur les différents supports
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Billy-Montigny a fait procéder à l’établissement d’un procès-verbal de constat par un commissaire de justice relativement à l’affichage sur sept supports
Source officielle3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Marenne-Hiers-Brouage de diffuser l’intégralité des historiques des tribunes de l’opposition et des tribunes distinctes sur tous supports de communication
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’un espace réservé à son expression sur différents supports de communication de la commune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205608_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
pour un établissement privé ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 471-3 du code de l’éducation, dès lors que l’utilisation du mot « école » dans ses supports
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226534_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, l'article L. 111-1 du code de la consommation dispose que : " Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - la liste « Unis pour Donnezac » a diffusé, au cours des six mois précédant le scrutin, des supports de communication mêlant informations institutionnelles et promotion électorale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des conseillers municipaux d'opposition dans les bulletins d'information générale, ainsi que la décision prise le 3 décembre 2020 par le président délégué de la commission communication de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001581_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er mars 2018, il a intégré la direction interdépartementale des routes Ouest à un poste d'assistant de communication à la mission communication.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600273_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de Montpezat de s’être conformée aux formalités permettant de le rendre opposable ; l’arrêté méconnaît également le principe de sécurité juridique ; en effet, la diversité des supports de communication
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212974_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
au long de l'année universitaire, à participer au groupe de travail " séminaire de l'intégration " de l'université, à assurer la coordination logistique des évènements, à afficher et distribuer des supports
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la société luxembourgeoise Arcelormittal, est effectivement utilisée par les sociétés Industeel à titre commercial, notamment sur leurs sites internet, leurs brochures commerciales et leurs autres supports
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant du projet n° 4 intitulé " Création et déploiement d'un système global de gestion de production multisite de support de communication ", la société soutient que son client, une agence de production
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102945_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; 3°) d'enjoindre à la commune de Bagneux de reconstituer sa carrière et d'actualiser ses droits à retraite ; 4°) de condamner la commune de Bagneux aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2307692_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
réalisées pour le compte du dirigeant du réseau, qu’elle bénéficie de formations à la création d’entreprise et formations continues, conseils, assistance, mise à disposition des outils du marché, supports
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
relative à l’évaluation des compétences, la compétence « rendre compte de son activité à sa hiérarchie » a atteint le niveau « maitrise » et il est précisé que désormais ces comptes rendus sont « un bon support
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
violence ; - le requérant a été condamné de nombreuses fois pour les propos qu'il tient, incitant à la haine raciale, au négationnisme et à l'apologie du terrorisme, lors de ses spectacles ou sur ses supports
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du Castellet dans le cadre des opérations litigieuses présentant un caractère promotionnel et la suppression de cette promotion de tous les supports de communication municipale sans oublier les réseaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505944_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
2025, de 17h00 à 23h59 ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de délivrer de délivrer l’information du public, sans délais, sur le site internet de la préfecture et ses supports
Source officiellePage 3 sur 322