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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104459_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société Taissei, représentée par Me Stein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2021 par laquelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2302969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte clairement des termes de cette lettre, confirmés par un courrier du 15 juin 2018 adressé à Mme A par son employeur, que la prime en litige de 117 777,45 euros, soit 100 000 livres sterling,
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306621_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
sur les coûts et les frais de cette police d’assurance édité le 9 septembre 2025 produit que la valeur des sommes qui y sont placées s’élèvent au 31 décembre 2024, à la somme de 108 467,85 livres sterling
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Mittelbergheim a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme portant sur la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 16, rue Stein
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il en est de même pour les travaux d’un montant de 25 420 euros HT réalisés par la SARL MENUISERIE PERSELLO et ceux d’un montant de 46 781,99 euros HT réalisés par la société STEINER ENTRETIEN qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201334_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 et le 22 juin 2022, Mme C D, représentée par Me François Stehly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 la SCI Gerimmo, représentée par la SCP d'avocats Vignon et Stalin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'association Accueil Petite Enfance le Beau Soleil (APEBS), qui a pour objet d'assurer un enseignement scolaire pour les enfants de 2 à 6 ans selon la pédagogie Steiner-Waldorf, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103281_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021,7 juin et 12 juillet 2023, la société civile immobilière Koenig Défense, représentée par Me Cohen-Steiner, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305550_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'instruction en famille et souhaitait la poursuivre, et montre désormais des signes d'anxiété ; elle bénéficie jusqu'à présent d'une pédagogie adaptée à ses besoins s'inspirant des pédagogies Montessori et Steiner-Waldorf
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, la facture s'élève à 697 156,39 euros, correspondant à 579 997 livres sterling. Si M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en la personne de Me Steiner.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225051_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B avec la société JM Investment Fund le 1er octobre 2016, qui prévoit un salaire annuel de 36 000 livres sterling, ainsi que l'ensemble des bulletins de salaire de M.
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2200630_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Si elle se prévaut de la présence de son conjoint, du fils de ce dernier, Stelio, et de leur fille, A, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508224_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de 60 jours, le 17 janvier 2023 ; - à la suite d'examens complémentaires, liés aux douleurs persistantes de son pouce, en janvier 2023, elle s'est vu diagnostiquer " une lésion du LCU avec effet Steiner
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906595_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B de Mendonca Marini, employé en qualité de juriste par le cabinet d'avocats Shearman et Sterling LLP depuis le 23 juillet 2012, a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308930_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Stalin, substituant Me Vignon, représentant M. B, également présent, le préfet de la Somme n'étant pour sa part ni présent ni représenté.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2015478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
septembre 2020, une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble du 5, 8, 8bis, 10 Passage Lisa / Impasse des trois sœurs a adopté une résolution autorisant son syndic, le cabinet Stein
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B à l'entretien et l'éducation de l'enfant Salifou-Stehl.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302942_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Stein, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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