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Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, l'Institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier " Paul Guiraud ", représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300186_20230516

Administratif

16 mai 2023

A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d' " appeler à la cause Eric Spitz haut-commissaire de la république française au sein de la

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500113_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, représenté par Me Eftimie Spitz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 janvier 2025 portant refus de le nommer élève surveillant ; 2°) d'enjoindre à l'Etat

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500288_20250628

Administratif

28 juin 2025

A B, exerçant sous l'enseigne Raffiné Development, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bora-Bora de différer la signature du contrat envisagé

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1ère Chambre

DTA_2501571_20260317

Administratif

17 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 10 septembre 2025, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200361_20220909

Administratif

9 septembre 2022

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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6ème Chambre

DTA_2100301_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

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4ème chambre

DTA_2305175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 16 mai 2023, par laquelle Voies navigables de France a rejeté son recours gracieux ; 2

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3ème chambre

DTA_2300796_20250425

Administratif

25 avril 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2202602_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS d'Alès, représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros

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2ème chambre

DTA_2202603_20250227

Administratif

27 février 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101724_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault-Spitzer, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la

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2ème chambre

DTA_2304177_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 24 juin 2025, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304622_20230530

Administratif

30 mai 2023

règlement de l'examen et de l'établissement ; - elle a les mêmes doutes concernant l'épreuve UE 5.5 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, l'IFSI Paul Guiraud, représenté par Me Spitz

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308932_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Madame B d'une

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1ère Chambre

DTA_2300253_20240130

Administratif

30 janvier 2024

D B et Mme C O, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du 11 avril 2023 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a rejeté

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1ère chambre

DTA_2209708_20251118

Administratif

18 novembre 2025

C..., alors propriétaires d’un chien de race spitz, né en 2019, se sont rendus le 5 février 2022 à l’école nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) en raison de la baisse d’appétit et d’énergie de leur animal

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3ème chambre

DTA_2301255_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Creissan à lui verser une somme de 25 000 euros à titre de dommages

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1ère Chambre

DTA_2200273_20230207

Administratif

7 février 2023

C D, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de demander le renouvellement de son détachement

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2ème chambre

DTA_2003754_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers, représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

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