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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2202934_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A n'a pas déclaré les sommes reçues lors de ventes d'affaires personnelles ou sous forme de dons. Ainsi, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109153_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2008994_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206008_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204956_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2022, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport ; M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408145_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Au cours de l'audience publique du 26 août 2024, Mme Soubié, magistrat délégué, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Beaud, avocat, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408228_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié pour statuer sur les requêtes des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une assignation à résidence en vue de leur éloignement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408251_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Au cours de l'audience publique du 29 août 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Boyer, avocate, pour M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300285_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206952_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301723_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307471_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Soubié, magistrat délégué, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vray, avocat, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307490_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208255_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208427_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206442_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapport de Mme Soubié, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207163_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302348_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
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