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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2009137_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906526_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306420_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, substituant Me Caoudal, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906181_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'occasion de la notification du titre de perception mentionne une somme différente de celle qui est portée sur ce titre ; - l'ONIAM ne démontre pas qu'une faute a été commise par le centre hospitalier de Meaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906527_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le résultat de l'élection ; ainsi l'auteur du tract incriminé n'est pas identifié, il est de notoriété publique qu'un des colistiers de Mme F est membre du parti communiste français et que la liste menée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501929_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de conduite sans permis, les données à caractère personnel concernant l’intéressé figurant dans le traitement des antécédents judiciaires ont été consultées dans le cadre d’une enquête administrative menée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601083_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906138_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906139_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402920_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la procédure au terme de laquelle la décision attaquée a été prise aurait été menée en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 114-5 du code

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2310633_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304149_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., n’a pas été menée au contradictoire du centre hospitalier de Blois.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303522_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte des dispositions précitées du code de procédure pénale que, dans le cadre d’une enquête administrative menée pour l'instruction d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une carte professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909441_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme A soutient que : - une expertise médicale, ordonnée par le tribunal et menée contradictoirement avec l'Etat et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, qui n'a pas été appelé à témoigner dans le cadre de la procédure disciplinaire menée à l'égard de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304222_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

ailleurs, il est indiqué dans les pièces écrites des annexes sanitaires que le ruisseau des Vaches a un fonctionnement anormalement long et fréquent et recueille 19% du ruissellement du Lez selon une étude menée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301942_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

ailleurs, il est indiqué dans les pièces écrites des annexes sanitaires que le ruisseau des Vaches a un fonctionnement anormalement long et fréquent et recueille 19% du ruissellement du Lez selon une étude menée

Source officielle

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