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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200204_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 20 avril 2023, la société Saint-Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2005813_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société SOLAR ANGEL a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 168 kWc.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 27 novembre et 2 décembre 2024, les sociétés Eneria et TVP Solar, représentées par la SELAS de Gaulle -
Source officielleChambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la SDD Solar, a été enregistrée le 18 avril 2026 et communiquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 mars 2024, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un permis de construire à la société WPD Solar France pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert (Olivier Vrignaud), Sicom, Socotec, Solarwatt, SMA Solar
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400545_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a délivré à la société Albioma Solar
Source officielle6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et la compréhension du projet Source Solde ", que le niveau de compétence exigé n'a pas été atteint pour partie à raison du manque d'implication personnelle de la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200501_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - il a justifié d'attestations de régularité fiscale des 21 mars, 21 avril et 21 mai 2016 concernant respectivement la SARL Bureau Ingénierie Contrôle Expertise, la SARL Solar Dom et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003811_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
numéros de notes pour chaque journée ; les opérations de régularisation du mode de règlement sont des opérations " nulles " d'un point de vue comptable et n'ont aucunement pour but de régulariser le solde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
numéros de notes pour chaque journée ; les opérations de régularisation du mode de règlement sont des opérations " nulles " d'un point de vue comptable et n'ont aucunement pour but de régulariser le solde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
numéros de notes pour chaque journée ; les opérations de régularisation du mode de règlement sont des opérations " nulles " d'un point de vue comptable et n'ont aucunement pour but de régulariser le solde
Source officielle6ème chambre
DTA_1904202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
versé de solde dès lors qu'il a été envoyé à une adresse erronée ; - elle n'a pas contresigné les courriers du centre expert des ressources humaines et de la solde et le titre de perception ; - les
Source officielle7ème chambre
DTA_2107684_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
correspondant à un trop-versé de solde sur la période comprise entre le 19 et le 31 juillet 2020 ; - la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a
Source officielle1ère chambre
DTA_2203391_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la solde de base : 2. Il résulte de l’instruction que M. B... perçoit une solde de base d’un montant de 1 602,62 euros par mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 118 191 euros toutes taxes comprises (TTC), correspondant au solde
Source officielle6ème chambre
DTA_2308804_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
un trop-versé de solde d’un montant total de 2 893,62 euros ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté sa contestation formée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502887_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Le Sass " sis à Nice 38 boulevard Pierre Sola
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515443_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnaît l’article L. 4138-12 du code de la défense ; - le service des soldes a versé indûment pendant la période de deux ans les soldes réduites de moitié
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020289_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de 110,88 euros, à une retenue pratiquée sur sa solde du mois de janvier 2020 au titre d'un trop-perçu d'indemnité de résidence à l'étranger, de supplément familial de solde à l'étranger et de majorations
Source officiellePage 3 sur 1440
Solana, Pascale
21/08/2026
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SOCIETE DE LAVAGE DE LA SEINE - SOLASEINE
21/08/2026
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MAMEILLEUREENERGIE SOLAR SERVICES
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KRANNICH SOLAR
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SOLAIRE ENTREPRENEURS
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