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La SMACL a produit des observations le 11 mars 2023. Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal judiciaire de Reims du 4 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203122_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Ainsi que le fait valoir la société SMACL assurances en défense, M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501445_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 7 mai et 19 juin 2025, la SMACL Assurances SA et la SMACL Assurances mutuelle, représentées par Me Poulain, demandent au tribunal : 1°) de les mettre hors de cause

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par suite, la responsabilité sans faute de la commune de Carry-le-Rouet et de la société SMACL assurances est engagée du fait de l'exécution des travaux litigieux.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2311585_20260325

Administratif

25 mars 2026

A... une somme globale de 1 600 euros à verser à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et à la SMACL au titre de ces mêmes dispositions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201442_20221011

Administratif

11 octobre 2022

, une déclaration de sinistre a été envoyée à la SMACL le 24 novembre 2015 ; - une expertise diligentée par la SMACL a permis de constater deux séries d'infiltrations en toiture et de fixer le montant

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303447_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la commune de Port-des-Barques et la compagnie SMACL Assurances déclarent prendre acte et accepter le désistement de Mme A....

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

enregistrée le 17 septembre 2020, la compagnie Generali Iard Assurances, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la SMACL

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005788_20221003

Administratif

3 octobre 2022

enregistrée le 16 décembre 2020, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée représentée par la Scp Caudrelier Esteve demande au tribunal : 1) de dire et juger que la compagnie d'assurance SMACL

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101161_20230509

Administratif

9 mai 2023

Le désistement de la société SMACL de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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5ème Chambre

DTA_2304313_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C..., représentée par Me Montheil, demande au tribunal : de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407930_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Port autonome de Strasbourg, représenté par la SELAS Seban et associés, demandait au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux sociétés SMACL

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601690_20260403

Administratif

3 avril 2026

Il en résulte que la demande d’expertise présentée par la société SMACL Assurances ne peut qu’être rejetée.

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5ème Chambre

DTA_2202507_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Menton et la société SMACL Assurances SA, représentées par Me Jacquemin, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Larue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart (CA GPS) et son assureur la société SMACL

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401835_20251023

Administratif

23 octobre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A... représentée par Me Rimaillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carmaux et son assureur la compagnie d’assurance SMACL

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3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Le 11 juin 2025, la société SMACL Assurances a présenté des observations sur ce courrier du 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500600_20250922

Administratif

22 septembre 2025

F C est étendue à la société NGE venant aux droits de la société EHTP ainsi qu'à la société SMACL. Article 2 : La mission confiée à M.