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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2603045_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
2013 et qui insiste sur le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article 17 dudit règlement en soutenant que le requérant a été menacé en Somalie par le groupe terroriste Al-Shabaab
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A est mère de Keren Kedi, née le 25 mai 2018 à Marsa, de nationalité ivoirienne, ainsi que de Shauna-de-Dieu N'Goran, née le 30 janvier 2024 à Marseille, de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212404_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, Shaban, Ibrahem B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet des Hauts-de-Seine Fait à Cergy, le 3 octobre 2022. Le juge des référés, signé P.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Cette reprogrammation a conduit le Grand Rabbin de France à solliciter un aménagement auprès du ministère de l'enseignement supérieur afin que les candidats de confession juive observant le shabbat du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303667_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
au regard du moment et du lieu et choisis pour la manifestation, le samedi 24 juin à partir de 16 heures sur la place de la Comédie, laquelle est lieu le plus fréquenté du centre-ville, le jour du Shabbat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535633_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fui la Somalie au cours du mois de septembre 2021 et a fait état, en termes circonstanciés, de craintes pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine pour avoir refusé d’intégrer le groupe Al-Shabab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316024_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle indique qu'elle a seize ans, qu'elle appartient au clan minoritaire Balaad et résidait à Jilib, ville placée sous l'autorité de la milice terroriste Al Shabaab.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qu'il existe un risque réel pour son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan Ashraf, minoritaire et persécuté en Somalie par la milice armée Al-Shabaab
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il soutient qu'il risque d'être recruté de force par la milice Al Shabab, ou d'être la cible de cette milice en raison de son séjour dans un pays européen, ou d'être persécuté en raison de son appartenance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430680_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En raison de la situation sécuritaire, le gouvernement de son pays demande à la population de mettre en place des mesures de sécurité mais le groupe Al-Shabaab menacerait tous ceux qui mettraient en place
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326152_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme E est mère de l'enfant Shana Mongault Elias, née d'une précédente union le 17 novembre 2018, de nationalité française et hébergée avec sa mère et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303979_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un acte de naissance, établi le 22 juin 2019 par un officier autorisé du centre de Shahram, que l'enfant A est née le 22 avril 2019 de l'union de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ces déclarations ont été réitérées lors de son entretien et elle a précisé que le véhicule de son mari avait été attaqué par les Shabab en mars 2011 et qu'il était disparu depuis sans qu'elle n'ait eu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bas Jubba dont il est originaire, dans un contexte de conflit armé sévissant depuis plusieurs décennies opposant l’armée nationale somalienne et des éléments antigouvernementaux, dont le groupe Al-Shabaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503313_20250210
10 février 2025
10 février 2025
même raison il est ensuite exclu de l'école et tenu responsable des agissements répréhensibles d'autres jeunes hommes, que, dans un contexte sécuritaire dégradé en raison de la présence de miliciens shabab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522127_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D'autre part, Mme B A soutient être exposée, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions du fait du groupe Al-Shabaab en raison de sa soustraction à un mariage forcé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet ajoute que le rassemblement aura lieu le samedi, jour de Shabbat et veille de la célébration de la « journée de Jérusalem » entraînant un risque de dérapage d’autant que l’utilisation du mot
Source officielle8ème chambre
DTA_2206574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
milice et qu'elle est sans nouvelle de lui et de ses enfants, il ressort des termes de la décision de l'OFPRA en date du 13 novembre 2017 que les propos de la réunifiante en ce qui concerne la milice Al-Shabaab
Source officielle8ème chambre
DTA_2400495_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
enfant qui, âgé de 8 ans, ne pouvait entreprendre le voyage avec sa mère pour formuler une demande de visa à Nairobi, eu égard à l'insécurité et à son risque d'enrôlement de force dans la milice d'Al-Shabaab
Source officiellePage 3 sur 4