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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2301938_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'arrêté du 24 août 2023, par lequel le préfet des Ardennes l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300054_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le maire de la commune de Sedan fait valoir que l'immeuble dont Mme A D de Palo est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 138 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " La durée du premier mandat des membres du sénat coutumier est de six ans. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307017_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite il y a lieu d'étendre les opérations d'expertises à l'UGAP et à la SEMAT. Sur les frais d'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société SEBAT intervenait également comme sous-traitant de la requérante en qualité de bureau d'étude béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503171_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A E et Bruno Serrat, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Minihic-sur-Rance du 11 mars 2025 portant non opposition à une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200501_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes a pour mission le développement et l'animation d'activités sportives au sein du club de football du même nom.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500746_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en lui faisant obligation de se présenter, durant ce délai, tous les samedis entre 8 heures et 12 heures au commissariat de police de Sedan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013100_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 11 du même décret : " Attributions du sénat académique () 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205736_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
représentée par Me Gay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 24 mai 2022 émis par le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SEDA
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
soutient que malgré son opposition le transfert de compétence de l'eau à la communauté de communes a été décidé ; que l'arrêté contesté est illégal dès lors qu'il a été pris en violation du vote du Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300279_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
centre hospitalier universitaire de Namur, site de Dinant (Belgique) ; - le 3 avril 2022, alors qu'il avait regagné son domicile depuis le 31 mars 2022, il s'est présenté au service des urgences de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si la société SEGAT s'est vu attribuer le lot B, son offre a été classée en seconde position pour le lot A.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400068_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mariage, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026 sous le numéro 2604466, la SNCF Réseau, dont le mandataire est la société par actions simplifiée (SAS) SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE (SEGAT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301964_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'habitat Dordogne-Périgord, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché conclu par la communauté de communes Dronne et Belle avec la société Segat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205258_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B demande la formalisation par la société SEGAT, mandatée par Bordeaux Métropole pour convenir avec elle d'une indemnité
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601242_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, lui a fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine au commissariat de police de Sedan entre 8 heures et 9 heures et lui a fait interdiction de sortir du département des Ardennes sans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201986_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de supporter du Red Star ou se comportant comme tel, de circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et interdisant dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531632_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
place au débat public, dans le respect du pluralisme des groupes constitués dans chacune des assemblées. » / « La chaîne de télévision parlementaire et civique créée par l'Assemblée nationale et le Sénat
Source officiellePage 3 sur 28