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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300087_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A aux soins de spécimens de la faune sauvage appartenant aux espèces de la classe des aves, de l'ordre des squamates, de la famille des testudinae, de la famille des felidae (pantherinae et felinae) et
Source officielle2ème chambre
DTA_2310198_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas à l'origine du dépôt sauvage de déchets qui lui est reproché.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par la présente requête, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui a pour objet la défense des animaux sauvages selon l'article 2 de ses statuts et qui dispose d'un agrément ministériel
Source officielle6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et du Patrimoine Naturel et Agir pour le vivant et les espèces sauvages, de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1603777_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Sauvager TP, titulaire du lot n° 1 en charge notamment des terrassements, a tardé à livrer les plateformes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204918_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 juin 2022, la SCI l'orchidée sauvage demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0011 070 21 00069 en date du 15 mars 2022 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201066_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
des finances publiques de Nice aux fins de recouvrer le titre de recette d'un montant de 135,51 euros, émis à son encontre le 11 octobre 2021 par la métropole Nice Côte d'Azur en raison d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106583_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le point 2 de cet article précise que sont considérés comme dépôt sauvage " () Les ordures ménagères non collectées par LMCU en raison () d'une présentation en dehors des heures réglementaires. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par les présentes requêtes, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) demandent au tribunal l’annulation de ces deux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003172_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n° 2003172 a été régularisé par délibération du 15 novembre 2022 portant approbation du PLU de la commune d'Eppe Sauvage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103237_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
payer émis à son encontre le 31 mars 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158, 50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208999_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 5 : La commune de Champigny-sur-Marne versera à la SCI Espaces Sauvages, à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401628_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 6 juin 2025, l’association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l’association One Voice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et de la protection de la faune sauvage () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200742_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande de communication des extraits du fichier " Identification de la faune sauvage
Source officielle9ème chambre
DTA_2200850_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B par la commune de Bullion, pour un " forfait dépôt sauvage ". M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204095_20220803
3 août 2022
3 août 2022
à payer émis à son encontre le 20 mai 2022 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201376_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
payer émis à son encontre le 23 juin 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officiellePage 3 sur 114