Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2025 portant rejet de sa réclamation relative à son imposition au titre de la taxe sur les locaux vacants pour l’année 2023 concernant le bien situé 8 esplanade Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcer la réduction, à concurrence de 75 079 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 à raison d’immeubles situés rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson a refusé de créer une place de stationnement pour personne à mobilité réduite, rue des Morées, en lieu et place de la place rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511475_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lui accorder un échelonnement pour le paiement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 97, boulevard Salvador
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, s’il fait valoir qu’il a porté plainte, sans d’ailleurs apporter la moindre preuve, il n’explique pas comment il a pu ne pas redouter de se confronter aux forces de police de Salvador de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100512_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
stage de troisième année dans le cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) R-T-E, représentée par Me Salvador, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500180_20250821
21 août 2025
21 août 2025
enregistrée le 16 janvier 2025, le collectif La Hotoie demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Amiens du 25 novembre 2024, en tant qu'il interdit la circulation sur l'avenue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410080_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’Europe et des affaires étrangères mettant fin à ses fonctions de directeur de l’Alliance Française à Salvador au Brésil ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2118028_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 septembre 2021 dans un appartement de type T4 situé à la Villa Hubertine Auclert avenue du président Salvador
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527378_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., induisant en erreur l’administration, a déclaré sans ambiguïté être célibataire et que sa famille vivait au Salvador.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B D soutient qu'il serait exposé, en cas de retour au Salvador, à des traitements contraires aux dispositions et stipulations précitées en raison de menaces émanant d'un gang et dont il aurait été destinataire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303688_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Salvatore A, M. E D et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412256_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M C A et Mme B A, représentés par Me Cahen-Salvador, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée des deux saisies administratives
Source officielle1ère chambre
DTA_2201170_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Salfati, a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202558_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme B A est médecin à l'hôpital de San Salvadour, situé à Hyères.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A D, en se bornant à produire une synthèse de son immunovirothérapie entre mai 2018 et février 2022, n'établit pas qu'elle ne pourrait bénéficier effectivement du traitement approprié au Salvador.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
social est situé 14 rue de Vidailhan à Balma (31130) ; la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) en sa qualité d’assureur de l’association A..., dont le siège social est situé 200 avenue Salvador
Source officielle4ème chambre
DTA_2204102_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Salfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410094_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C a été relogé le 22 mai 2015, dans un logement au 136 rue Salvador Allende à Nanterre correspondant à ses besoins et capacités. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officiellePage 3 sur 10