Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300540_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par la Selarl Ludovic Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100944_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2022, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle6ème chambre
DTA_2308705_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; - les observations de Me Masson, substituant Me Dumas, avocat de la commune de Relevant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Mallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du syndicat départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
eaux de son étang lors des vidanges piscicoles, d'abord constitué, immédiatement en aval de l'étang, en sortie de la canalisation de vidange et sur une longueur d'environ trente mètres, par un canal maçonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403550_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B affirme travailler en France depuis 2019 sans être contre dit par le préfet des Alpes-Maritimes, en tant que maçon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100772_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2022, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 333-1 du code précité : " Sauf autorisation du service de l'hygiène, seules les eaux pluviales peuvent être déversées dans les ruisseaux ou rivières traversant ou longeant les
Source officielle2ème chambre
DTA_2206034_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ils occupent sans droit ni titre le domaine fluvial par la présence d’un escalier fermé par des parois vitrées, d’un jardin d’agrément de 46,02 m², d’un ouvrage d’accostage de 52,36 m² (banquette maçonnée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
experts auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Povence et de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant respectivement 18 boulevard Dubouchage à Nice, et Polyclinique Saint Georges, 2 avenue de Rimiez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200527_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la commune de Langon, représentée par Me Rivière, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003016_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B est traversé par la rivière la Fure qui est, à cet endroit, canalisée dans une galerie souterraine avec voûte maçonnée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403486_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A soutient qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de maçon au sein de l'entreprise qui l'a accueilli en stage en fin d'année 2024, l'attestation de stage qu'il produit ne fait état que de
Source officielle2ème chambre
DTA_2209325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le requérant fait cependant également valoir une promesse d'embauche de la société La Riviera pour un contrat à durée indéterminée daté du 4 novembre 2019 avec demande renouvelée d'autorisation de travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 21 aout 2024 sous le n°2404396 et un mémoire enregistré le 3 avril 2025 et non communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera, représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il soutient que : - anciennement dénommée " Communauté de Montauban Trois Rivières ", il a, en 2005, engagé avec la commune de Montauban une opération d'aménagement de l'espace urbain Ligou/Prax-Paris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001200_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, gérant et associé de la société Babylone construction exerçant une activité de maçonnerie et gros œuvre qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, s'est vu adresser une proposition de rectification
Source officielle6ème chambre
DTA_2401410_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, s'il se prévaut de sa situation professionnelle en tant que maçon au sein de la SARL CONCEPT RIVIERA BATIMENT, produisant un contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 2022 ainsi que
Source officielle1ère chambre
DTA_2000660_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
valorisation des déchets (CTVD) de Pierrefonds, ensemble d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) situées sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « Rivière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la pose d’un tube en acier de diamètre 1 200 mm à la place de l’ancien canal bétonné, la société E & S Teknologiks fait valoir que la comme de Sewen a proposé d’utiliser ce tube, qui était stocké en rive
Source officiellePage 3 sur 5