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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107219_20230227
27 février 2023
27 février 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Pradines une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du 9 juin 2021 par laquelle le SDIS de Seine-et-Marne a rejeté le recours administratif présenté le 31 mai 2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, la commune de Pretin n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause à la date de la présente ordonnance, produit le mémoire récapitulatif demandé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501239_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
part, d'examiner un silo, rattaché à une propriété située 95 Impasse Pechenille à Pradines (42630), parcelle cadastrale D 916, propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré pour la commune de Pradines le 26 mai 2021 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300005_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Cocotte Praline a contesté cette décision par un recours gracieux en date du 16 décembre 2022, rejeté le 22 décembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600419_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En l’occurrence, le présent courrier du maire de la commune de Pretin, enregistré le 17 février 2026, ne vise aucune décision identifiée en tant que décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " Le Cley " situé 31 route de Provins
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502605_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025 sous le n°2502605, la commune de Pretin demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502632_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025 sous le n°2502605, la commune de Pretin demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Une note en délibéré présentée pour la SARL PROBUIS enregistrée le 22 décembre 2024 n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Un mémoire pour la SARL PROBUIS enregistré le 20 novembre 2023 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204148_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Protin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Weinkopf pour M. B ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vigny à Provins et le bail correspondant a été signé le 7 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à Mme A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301165_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Pretin pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " Le Chyll " situé 29 route de Provins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408117_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Pour prendre l'arrêté en litige, le maire de la commune de Marolles-sur-Seine s'est fondé notamment sur l'avis défavorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de Provins du 22 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212065_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
: 1°) de suspendre l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne a prononcé la fermeture de son établissement à l'enseigne " Le Chyll " 29 route de Provins
Source officielle7ème chambre
DTA_2210627_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'enquête " Ressources " réalisée par ses services le 23 décembre 2021, le maire de Provins, commune de résidence de M. D, a émis un avis défavorable.
Source officiellePage 3 sur 130