TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 novembre 2025

Vu le jugement avant dire droit en date du 22 octobre 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Madame A... B.... 
 
 
Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 621-2. 
 
 
O R D O N N E : 
   
 
Article 1er : Le docteur D... C..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé. 
 
Article 2 : Le docteur C... exercera sa mission dans les conditions énoncées aux articles R. 621-2 et suivants du code de justice administrative. Il déposera son rapport dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A... B..., au centre hospitalier de Saint-Denis, à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, à la caisse des dépôts et consignations et au docteur D... C..., expert. 
 
Fait à Montreuil, le 3 novembre 2025. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
P. Le Garzic