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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_1905874_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il s'ensuit que Mme A ne justifie pas avoir subi un préjudice moral du fait des informations erronées transmises par l'EHPAD La Prade. 9.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2400677_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
montant de 2.007 €, mise en recouvrement le 31 octobre 2022 (rôle 780) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un appartement, d’une cave et d’un garage sis à Menton, 8 rue Prato
Source officielle1ère chambre
DTA_2206759_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207680_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés le 29 août 2022, l'université Paris-Est Créteil, représentée par Le Prado - Gilbert, produit les délibérations des jurys prononçant l'ajournement des requérantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B ; - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307771_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - elle a constaté le stockage de divers déchets et d'épaves sur un terrain situé 495 rue du Prado, parcelle cadastrée n° AH 411 ; - avec l'accord du propriétaire de la parcelle,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509042_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Prado
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la Plaine Saint-Martin à Prades déclaré d’utilité publique par l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 12 août 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323623_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
au sein du droit interne et comme revenus d'artistes et sportifs au sens de l'article 17 de la convention fiscale franco-italienne les revenus qu'elle a tirés de son contrat avec la société italienne Prada
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean de Prades
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210425_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
et les Allocations Familiales (URSSAF), de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a rejeté la demande tendant à la désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société Caen Diag, représentée par Me Prado, demande au tribunal de donner acte du désistement du bureau de recherches géologiques et minières.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508291_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Prades doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411804_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 155 235 00020 en date du 27 septembre 2023 délivré par le maire de la commune de Prads-Haute-Bléone prévoyant la surélévation de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510890_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bressot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prades à lui verser la somme de 16 157,90 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi à la suite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403574_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme B... et dirigées contre le CH de Prades doivent être rejetées.
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