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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416778_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % mise à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2012, à hauteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416781_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % mise à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2009, à hauteur de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2113461_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, adjoint technique principal de 2ème classe d'accueil, de surveillance et de magasinage au sein du musée Guimet, a contracté le covid au mois de mars 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204021_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire modificatif serait insincère en ce qu'il dissimulerait l'accès à un garage par l'impasse Fernand Guillet, les pièces du dossier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100082_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403391_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 juin et 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502862_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2012667_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la SARL MDH INGENOR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502434_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard Hervouet, Bureau Veritas Construction, Egis Bâtiments Centre Ouest, Atlantique Bâtiment Cloison et Guillet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415700_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401972_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le 26 juillet 2022, Mme E... a amené sa fille C..., alors âgée de 3 ans, au service des urgences du centre hospitalier de Guéret pour une lésion de l’oreille gauche suite à un coup de pied asséné par son

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1902821_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par la SCP Chapuis-Chantelove-Guillet-Lhomat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de 370,50 euros de la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901090_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une consultation des citoyens a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Guéret afin de recueillir les observations et les réflexions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405625_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401039_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218061_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 25 juillet 2023, la SARL CICI Diffusion, représentée par Me Guidet, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300689_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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