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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400199_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311694_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) le 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Moutiers soutient qu'il règne un climat de tension dans le secteur de Moûtiers entre les chauffeurs taxis, les chauffeurs VTC et les utilisateurs des plateformes de réservation de véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522982_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de chauffeur VTC.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401427_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2300581_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
a sollicité auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur par examen.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212029_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
registre des exploitants de véhicules de transport avec chauffeur ; - le moyen invoqué par M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013567_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il soutient que : - il exerce une activité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) qui répond aux conditions d'exonération de la cotisation foncière des entreprises en application de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504558_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
B demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001710_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502575_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
principe d'égalité entre professionnels ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Tropez de lever, sans délai, toute restriction d'accès à l'espace public fondée sur le lieu d'immatriculation des chauffeurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102858_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Par la présente requête, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des impôts et elle pouvait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu par cet article ; -le Conseil constitutionnel et le législateur ont reconnu aux voitures de tourisme avec chauffeur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision attaquée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404666_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316315_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DToutefois, d'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SASU Multiservice-driver souligne les difficultés actuelles de recrutement pour trouver un chauffeur de VTC, cette situation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605756_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215719_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
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