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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... ne pouvait procéder qu’à la liquidation de son stock de matériel de catégorie B jusqu’au 17 octobre 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas contesté que les opérations de vente
Source officielleChambre 3
DTA_2201246_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par l'agence Philippe A sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204551_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par la société d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003010_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, compagnie d'assurance AEREAS DOMMAGES, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013310_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Philippe Stucker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a contesté la conformité des travaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2205271_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Sarl
Source officielleChambre 3
DTA_2102724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de santé Grand-Est, et de Me Stocco, représentant la société Eurofins Hydrologie Est.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Source officielleChambre 3
DTA_2301367_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204780_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Balme Distribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 mars 2022 sous le numéro 2100620, la société à responsabilité limitée Hokito, représentée par Me Philippe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B , représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales correspondantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pompiers, et que, outre le temps perdu pour parvenir à un raccordement opérationnel, la propagation de l’incendie a été favorisée par de très nombreux éléments, en particulier la nature des éléments stockés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
; les tendances d'évolution des populations du bassin de l'Adour sont régulièrement appréhendées grâce au croisement de plusieurs données si bien qu'il n'est pas possible de considérer que l'état du stock
Source officielle7ème chambre
DTA_2203122_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bulfa, représentée par la Selarl Philaw, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : (…)10° D’introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets, données stockées
Source officielleChambre 3
DTA_2402297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : (…)10° D’introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets, données stockées
Source officiellePage 3 sur 4