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71 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représentée par Me Marina Debray et Me Marine Gautreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202551_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201642_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201741_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200619_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202437_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400628_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200789_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 7 juin 2022, la société Philia, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksisk, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérantes de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., né le 15 février 1969, était officier marinier de la Marine nationale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201322_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202864_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002520_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A était officier marinier de la Marine nationale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202047_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315734_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

expérience de trois mois comme " débroussailleur " à compter du 19 septembre 2017 ainsi que les bulletins de salaires correspondant et un contrat d'embauche en qualité " d'équipier forestier " chez " Philip

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320259_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

cours de l'audience publique tenue le 2 septembre 2023 à 10 heures, en présence de Mme Rubiralta greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Marion

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TA

3ème chambre

DTA_2201680_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

; il a également sollicité l'octroi de congé annuel du fait des jours de congés non pris en 2020 et 2021, qui lui a été refusé pour " besoins du service " ; le 23 août 2021, il s'est vu remettre en mains

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120211_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle

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