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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203665_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204053_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410676_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Larcher, substituant Me Harutyunyan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205480_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - il a été rayé des contrôles de l'armée de terre à compter du 2 avril 2010, après vingt-cinq années de service ; - il a participé à différentes opérations extérieures durant la guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. La présidente-rapporteure, C. Michel L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle poursuive ses études dans cette formation et qu'elle puisse participer aux examens
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bertolo, président ; - les observations de Me Manzoni, représentant M. A, qui reprend oralement les moyens et conclusions de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La présidente-rapporteure A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
laquelle il a effectué la partie professionnelle de la formation, il ne ressort pas des pièces du dossier que celui-ci aurait manifesté à son égard une animosité personnelle excluant qu'il puisse participer
Source officielle7ème chambre
DTA_2205561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - le rattrapage de la journée de solidarité au sein de son établissement impliquait la participation à une matinée " portes ouvertes " d'au moins deux heures, ainsi que la participation
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301039_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205484_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,
Source officielle7ème chambre
DTA_2203846_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, C.
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