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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300886_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La société Roze Hamon souhaitant céder le bien immobilier dont elle est propriétaire sur les parcelles cadastrée n° AB 358 et AB 461, place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin à la société B. O.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parcelle constitue un jardin d'agrément contigu à la parcelle cadastrée section A n° 501, située en zone urbaine et sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, ne fait pas obstacle à son classement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304805_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le syndicat des copropriétaires Carré des roses a, par courrier du 10 novembre 2023, exercé un recours gracieux contre l'arrêté du 15 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310644_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, propriétaire des parcelles AK 938 et AK 961 en lieu et place des époux B, à M. et Mme J, propriétaires de la parcelle AI 309 et à la SCI Majek, propriétaire de la parcelle AI 599.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SCCV Le Clos des Roses fait état d'un projet relatif à une opération de construction de 22 logements neufs au 28 place
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300307_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
parcelle AX n° 47 ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'annuler l'article UG13.13.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Veules-les-Roses ; 4°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403548_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., - et les observations de Me Colliou, représentant la commune de Veules-Les-Roses. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 décembre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose et à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200648_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
parcelle BE 246.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Totalenergies raffinage France, représentée par Me Rozec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300704_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B soutient, en premier lieu, que la deuxième photographie figurant au procès-verbal du 8 août 2022 est celle de la parcelle n° 1002 et non de la parcelle en cause.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La commune de L'Haÿ-les-Roses et la société pétitionnaire ont produit des pièces le 23 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
1 rue des Ecoles à Belle-Eglise (60540) ; * Parcelle cadastrée AC 103 sise 21 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à la SCI Rome Montmartre dont le siège social est situé 20 bis rue Pétrarque à Paris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cadastrée AZ 1552, sise lieu-dit Bois de Belle Plaine, à Sainte-Rose ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Rose une somme de 1 000 euros à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
G et de Mme K, dont la propriété en est séparée par une parcelle bâtie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par ailleurs, les occupants de ces parcelles ne justifient d'aucun titre à l'occuper.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, si les poteaux qui entourent partiellement la construction sont peints en rose, bleu et vert, ces couleurs pastels ne recouvrent pas la totalité de la façade du bâtiment et ne sont pas, en
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