CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 résultats pour « Ouadria »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502019_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506754_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Ouadi demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208282_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Israël, - et les observations de Me Ouari, pour M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2300984_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301075_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A D, ressortissant algérien né le 29 octobre 1973 à Ouadhias (Algérie), a présenté, le 12 octobre 2021, une première demande de titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301079_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A D, ressortissante algérienne née le 9 février 1973 à Ouadhias (Algérie), a présenté, le 12 octobre 2021, une première demande de titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506151_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 17 novembre 1993 à Ouadhias (Algérie), serait entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 août 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301623_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206111_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300546_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D E, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307165_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

D, ressortissant algérien né le 8 septembre 1994 à Ouadhias (Algérie), qui déclare être entré en France en janvier 2018 muni d'un visa touristique, s'est maintenu sur le territoire à l'expiration de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Me Ouada-Benghalia soutient que l'entreprise exploitée a huit ans d'exercice, que le titulaire de la licence de débit de boissons a effectué la formation obligatoire sur la prévention de l'alcoolisme,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304849_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 16 mai 1980 à Ouadhias, est entrée en France selon ses déclarations le 26 octobre 2020 accompagnée de son fils malade, C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300472_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C assisté de Mme B ouari, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 janvier 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603250_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Ouari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302957_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

conclusions aux fins d'abrogation dès lors qu'il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'abroger un acte administratif dont la légalité est contestée devant lui ; - les observations de Me Ouardi

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent