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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600881_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sa compétence : * elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son éligibilité au bénéfice du statut de réfugié et qu’elle est soutenue par l’ONG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fibroscopie au CHD de La Roche-sur-Yon et a subi ensuite une opération chirurgicale, la résection segmentaire du grêle avec anastomose par coelioscopie ; -le 10 janvier 2014, une exérèse de la tablette de l'ongle
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, il est constant que Mme B s'est présentée pour prendre son poste avec du vernis sur les ongles, en méconnaissance des règles d'hygiène, dont le respect était particulièrement nécessaire en
Source officielle11ème chambre
DTA_2309623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souhaite travailler en France pour la société " Athee onglerie " en qualité d'employée d'institut de beauté sous contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216006_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'appréciation : elle est titulaire d'un BTS commerce-vente ; son projet est cohérent avec son parcours antérieur puisqu'elle a fait des études en commerce et marketing et souhaite travailler auprès des PME et ONG
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2219436_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B soutient tant dans la présente instance que dans une plainte déposée le 1er avril 2022 au commissariat du 8ème arrondissement de Paris qu'au cours de cet entretien, elle a été blessée à l'ongle du
Source officielle7ème chambre
DTA_2307173_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
les faits retenus à la charge de la requérante le 18 septembre 2022 consistant en un défaut de transmission et de signalement sur le fait qu'une autre patiente présentait un saignement au niveau de l'ongle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612072_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... travaille dans un salon d’esthétique et d’onglerie en tant que manucure depuis cinq ans dont trois ans en contrat à durée indéterminée, il ne justifie en dehors de cette insertion professionnelle,
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des vêtements, un rouleau de pâtisserie, une paire de gants de boxe, trois coussins, trois photographies, divers câbles et chargeurs, une " paire de dents ", une paire de gants de sport, quatre coupe-ongles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304460_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des fonctions importantes qu'ils occupaient au sein du gouvernement afghan, qui font d'eux une cible privilégiée des talibans ; Mme J G du fait de ses anciennes fonctions d'enseignante, au sein d'une ONG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410925_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
affectée par une situation de conflit armé d'une intensité exceptionnelle, ainsi que le rapporte la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile, un communiqué de presse de septembre 2021 de l'ONG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, si Mme A soutient qu'elle a développé un projet professionnel d'autoentreprise en mettant en avant un diplôme dans la technologie de l'ongle et sept ans d'expérience professionnelle en Chine
Source officielle8ème chambre
DTA_2305785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
produire d'élément permettant d'apprécier le sérieux de ce projet, qui fait suite à la constitution par l'intéressé d'une autre société en 2017 ayant notamment pour objet le nettoyage de baskets, l'onglerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521249_20250805
5 août 2025
5 août 2025
une rupture d'approvisionnement des traitements du VIH en Côte d'Ivoire, et celles de Me Jacquart, représentant le préfet de police, qui persiste dans ses écritures et précise que l'USAID n'est qu'une ONG
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ces éléments sont corroborés par les sources publiques disponibles, et notamment le communiqué de l'ONG Médecins Sans Frontières du 11 juin 2021, qui souligne que l'accès au logement et aux soins n'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409442_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, en se bornant à citer un article disponible en ligne de l'ONG Human Rights Watch en date du 11 mai 2022 relatif aux violences à l'encontre des personnes LGBTI au Cameroun, une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D, qui a travaillé pour des ONG à Kaboul, de son épouse, Mme E, qui était professeure C dans un lycée de Kaboul et de leurs filles, étudiantes à l'Université de Kaboul préalablement à l'arrivée au pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303870_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De nombreux articles de presse et rapports d'ONG font en effet état de la dangerosité de ce camp, notamment pour les jeunes filles érythréennes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001332_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mars 2005, Mme D B, travailleuse indépendante, a ouvert, sur le territoire de la commune d'Angers, un institut de beauté spécialisé dans la prothésie ongulaire, exploité sous l'enseigne "Beauté des ongles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la décision litigieuse du 2 décembre 2025, Mme B... expose que son exécution la contraindrait de cesser immédiatement son activité professionnelle, activité dont, ainsi que Mme C... prothésiste en onglerie
Source officiellePage 3 sur 11