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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202431_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rennes de la rétablir sur son poste au sein du lycée du Léon et de procéder au réexamen de sa situation " quant au complément de service de 12 heures au collège Kerzourat de Landivisiau et au collège Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601804_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
demandent au tribunal : 1°) de diligenter une enquête impartiale sur les faits ayant justifié la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de leur fils C..., scolarisé en classe de 6ème au collège Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213979_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B et à Mme C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 2 rue de Grèce n°914 au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2204324_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, animateur principal de première classe titulaire, exerce au sein de la commune de Villepinte les fonctions de directeur de l'équipement Nelson Mandela. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A en qualité d'expert pour se prononcer sur les causes et l'étendue des désordres affectant l'école élémentaire Nelson Mandela, située au 4, allée Colette et Pierre André Verger à Poissy (78 300).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204894_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déléguée du service régional des mobilités de la Région Occitanie a rejeté son recours gracieux contre une décision de refus de prise en charge de transport scolaire de son enfant scolarisée au collège Nelson
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 4 : La société Boudol René Carrelage est condamnée à garantir la société Nepsen des condamnations prononcées aux articles 2 et 3 du présent jugement à hauteur de 90 %.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206733_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A H, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet du Rhône du 9 septembre 2020 au profit de Nelson I, de Junior H
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600919_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que : - suite à la construction du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne, la sectorisation du collège dont dépendent son fils et 27 autres enfants a été modifiée pour la rentrée prochaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516230_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de rétention administrative de Choisy-le-Roi (département du Val-de-Marne), en a été libéré, faute de place en centre de rétention administrative, et a indiqué à sa sortie être domicilié au 11 rue Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608665_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
suspension de l’exécution de la décision, en date du 2 avril 2026, par laquelle le maire de la commune d’Ermont l’a mis en demeure de procéder à la libération complète du domaine public, sis espace Nelson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il indique qu'il est propriétaire du port d'Ivry-sur-Seine, le long des quais Marcel Boyer et Auguste Deshaies, sur une distance d'un kilomètre et demi de part et d'autre du pont Nelson Mandela, pour une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301216_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Neuffons, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'établir les charges exposées dans l'intérêt de la société Netsol Qualeco, et devant venir en déduction des produits perçus par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 15 octobre 2021, l'élève Nelson A a craché par la fenêtre durant un cours et que ce crachat a atterri aux pieds d'une professeure.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme C..., et de Me Nicaise, représentant la commune de Nazelles-Négron.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404733_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Créteil, en qualité d’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, conclu le 15 mai 2018 et été affectée, en cette qualité, à l’école élémentaire Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405927_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme D, et tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 12 rue René Coty, appartement n°2426 au Mans (72000) et géré par l'association Nelson
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décembre 2022 du conseil municipal d'Amboise portant élection des représentants de la commune au syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron
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