TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuffons, s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de la régularisation d'une piscine sur un terrain situé 3 lieu-dit au Jaula ; 
 2°) de prescrire une mesure d'exécution en conséquence de l'annulation de la décision attaquée avec l'émission d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la régularisation de la piscine et d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ;  
 3°) d'enjoindre de lui délivrer une décision de non opposition pour la régularisation de la piscine et une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, dans un délai de deux mois avec une astreinte de 100€ par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Neuffons la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et en réparation des troubles causés par l'administration dans ses conditions d'existence.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Neuffons, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A, par son mémoire enregistré le 11 janvier 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la Gironde et à la commune de Neuffons. 
 Fait à Bordeaux le 16 janvier 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre 
   C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
  La greffière